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Diagnostic de Performance Energétique Neuf
Le DPE Neuf est obligatoire pour les constructions neuves, les extensions/surélévations (dont la surface est supérieure à 150 m² ou si la surface créée > 30% de la surface existante) dont le Permis de Construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Il doit être réalisé à l’achèvement des travaux et remis au futur acquéreur (dans le cas où ce dernier est différent du maître d’ouvrage) au plus tard à la réception du bien.
Pour établir ce diagnostic, le maître d’ouvrage fournit au diagnostiqueur le Récapitulatif Standardisé de l’Étude Thermique (RSET). Ce document est délivré par un bureau d’études thermiques.
Le RSET est tenu à disposition, pour une durée de 5 ans après l’achèvement des travaux de :
· Tout acquéreur
· Toute personne chargée d’attester de la conformité du bâtiment vis-à-vis de la réglementation et/ou d’un label de performance énergétique
· Toute personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique
· Tout contrôleur assermenté de l’application des règles de construction
Le DPE Neuf est valable pour la location et pour la vente. Sa durée de validité est de 10 ans.
Étapes de la réalisation du DPE Neuf
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- Le diagnostiqueur vérifie visuellement que les éléments de l’étude thermique sont bien ceux mis en œuvre dans le bâtiment
- Le diagnostiqueur établit le DPE Neuf en s’appuyant sur les consommations conventionnelles figurant dans le Récapitulatif Standardisé de l’Etude Thermique (RSET)